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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la desserte ferroviaire de la ligne Paris-Clermont-Ferrand, comme il l'avait fait précédemment par la question publiée au Journal officiel le 27 juillet 2010. Par réponse publiée au Journal officiel le 14 septembre de la même année, il était indiqué qu'un plan d'action serait mis en oeuvre pour « améliorer » la fiabilité et la disponibilité du matériel... pour limiter l'impact des grands travaux... et permettre le renouvellement d'installation sur le parcours francilien en 2010, 2011 et 2012. Or le journal local et régional, la Montagne, s'est fait l'écho à de très nombreuses reprises du mécontentement des usagers, dû d'une part aux retards réitérés des trains sur la ligne concernée et d'autre part et de surcroît du changement sans aucune concertation de l'arrivée des trains Clermont-Ferrand-Paris, non plus en gare de Lyon mais de Bercy. L'arrivée en Gare de Lyon dans une gare internationale desservie par de nombreuses lignes de TGV correspondait à un service que la gare de Bercy, petite gare sans aucun accès à une grande ligne, ne peut offrir. Il y a donc incontestablement diminution et détérioration du service rendu aux usagers. Il lui est demandé de bien vouloir lui communiquer depuis le 1er mars 2011 jusqu'au 1er juillet 2011 la liste nominative des trains arrivés en retard, le motif et la durée des retards constatés pour chacun d'entre eux. Enfin, il lui demande d'indiquer le montant de la réduction des tarifs qui sera appliqué, pour les voyages considérés, afin tenir compte de la détérioration, de la diminution des services rendus aux usagers et des difficultés rencontrées par ces derniers, le tout en application du principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques: la réduction du service doit obligatoirement entraîner la réduction du tarif. Il voudrait savoir s'il le remboursement du trop perçu depuis l'acheminement en gare de Bercy est envisagé et à quelle date la réduction prendra effet pour l'avenir.
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