| Question N° :
114345
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
12/07/2011
page :
7590
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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durée du travail
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Analyse :
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forfait-jours. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la convention forfait-jour. Alors que la Cour de cassation vient de donner raison à un cadre qui réclamait le paiement de ses heures supplémentaires arguant que sa convention de forfait-jour n'avait pas été respectée, il souhaiterait savoir si cette décision remet en cause la validité même de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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