FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114351  de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  12/07/2011  page :  7534
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  travail saisonnier
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions d'emploi des travailleurs saisonniers embauchés par les collectivités locales. Si le simple état de saisonnier montre déjà une certaine précarité, celle-ci est renforcée par une flexibilité des horaires de travail imposée par l'employeur. Le recours à l'astreinte vient par ailleurs accentuer cette précarité. C'est le cas notamment des maîtres nageurs sauveteurs saisonniers. Il lui demande si le Gouvernement envisage de modifier le cadre législatif entourant ces emplois afin d'offrir une meilleure protection des saisonniers.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N