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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dosne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances sonores engendrées par le tronc commun de l'A4-A86. Ce tronc commun, plus gros bouchon autoroutier d'Europe, est, depuis près de 40 ans, une source de nuisances reconnu par tous pour les communes qui sont traversées : pollution des eaux de la Marne, nuisances sonores intenses, terrains délaissés à l'abandon. Le Premier ministre s'est récemment engagé à lancer l'enquête publique en 2012 relative au traitement des eaux de ruissellement du tronc commun. Il faut se réjouir de cette avancée qui permettra enfin de régler un problème environnemental majeur. Le volet « bruit » est par contre renvoyé sans qu'aucun horizon calendaire ne soit précisé. A l'heure ou l'Ademe débloque quasiment 200 M d'euros pour aider les collectivités à réduire les nuisances sonores conséquentes à leurs voiries en application du Grenelle, soulignant que le bruit est la première nuisance ressentie par les Français et pointant les impacts sur la santé, il convient de s'interroger sur le fait que l'État n'est, pour sa part, pas en mesure de dégager les fonds nécessaires à traiter ces nuisances sur son propre réseau. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les actions concrètes que le Gouvernement entend engager et si le traitement environnemental du tronc commun sera intégré au futur PDMI.
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Texte de la REPONSE :
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L'impact environnemental du tronc commun des autoroutes A 4 et A 86, en particulier en termes de nuisances sonores, demeure une préoccupation constante de l'État. Les aménagements nécessaires pour y remédier s'inscrivent dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) qui succèdent au volet routier des contrats de plan État-région. L'importance des aménagements à réaliser, dans un contexte budgétaire contraint, ont rendu l'élaboration des PDMI délicate au niveau national et singulièrement en Île-de-France. Dans ce contexte contraint, le PDMI actuel prévoit une enveloppe financière importante de plus de 68 Meuros pour la réalisation de protections acoustiques le long des autoroutes A 4 et A 86 sur les sections prioritaires identifiées concernant les communes de Champigny, Charenton, Saint-Maurice, Maisons-Alfort et Créteil. Les services de l'État sont mobilisés pour mener à bien ces travaux de protections acoustiques correspondant au premier programme de requalification environnementale du réseau francilien existant. S'agissant du tronc commun A 4-A 86 au droit de Joinville-le-Pont, la réalisation des opérations permettant la résorption des nuisances sonores devra être recherchée dans le cadre de la prochaine génération de PDMI, à moins que des opportunités ne se dégagent lors de la révision à mi-parcours du PDMI. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui contribue au plan national à l'action de l'État pour la résorption des points noirs du bruit routier, est sollicitée pour participer en 2011 et 2012 au financement des opérations inscrites au PDMI, dans le cadre d'une convention conclue avec l'État en juillet 2009. Cette participation s'est élevée à 0,25 Meuros en 2009 et 1,20 Meuros en 2010, un financement de l'ordre de 5 Meuros est prévu en 2011.
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