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Texte de la REPONSE :
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Après leur passage en station d'épuration, au lieu d'être rejetées dans les eaux superficielles des cours d'eau, plans d'eau ou littorales, les eaux usées peuvent faire l'objet d'une épuration supplémentaire et être réutilisées notamment pour des usages agricoles. Cette réutilisation permet d'une part de mobiliser une ressource en eau supplémentaire, et d'autre part, de protéger les eaux réceptrices accueillant les eaux usées traitées. Le principe de la réutilisation des eaux usées traitées est prévu depuis 1994 par le décret n° 94-469 relatif à la réglementation du traitement des eaux usées domestiques pour des fins agronomiques ou agricoles, par arrosage ou par irrigation. L'arrêté du 2 août 2010 est venu préciser ce principe en définissant les cas d'application de la réutilisation des eaux usées. La réglementation prévoit ainsi la possibilité d'irriguer les cultures ou d'arroser les espaces verts. Elle distingue les garanties à apporter sur cette activité en fonction des risques (type de culture, environnement proche et qualité des eaux traitées). Cette réutilisation doit être compatible avec les impératifs de protection de la santé publique et de l'environnement : le risque sanitaire lié à la réutilisation dépend à la fois des concentrations des contaminants et du degré d'exposition des populations. Les populations exposées sont principalement les travailleurs agricoles, les consommateurs et les populations vivant à proximité des zones d'irrigation. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES, issue de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, AFSSA, et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, AFSSET) a été sollicitée à plusieurs reprises sur ce dossier encore peu connu en France. Il est prévu une phase transitoire dans la procédure d'autorisation préalable pour l'aspersion, le temps que l'ANSES puisse quantifier les risques vis-à-vis de cette technique d'irrigation. À l'issue de cette étude, dont les résultats sont attendus fin 2011, l'arrêté interministériel sera révisé pour adapter cette procédure d'autorisation préalable. Enfin, le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) présenté le 20 juillet 2011 prévoit de soutenir, en particulier dans les régions déficitaires et dans le respect strict des précautions sanitaires et environnementales, la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts. Les agences de l'eau peuvent apporter des aides en ce sens.
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