FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114424  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7777
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite mutualiste du combattant
Analyse :  bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle exposées dans la motion de législation 2011 lors du Congrès national à la Roche-Sur-Yon. Concernant la retraite mutualiste du combattant, l'UNC de Moselle demande l'accès à la retraite mutualiste du combattant, avec la participation de l'État, pour tous les ressortissants de l'Office nationale des anciens combattants, pour les appelés ayant effectué leur service militaire et pour les réservistes. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N