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Texte de la QUESTION :
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M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications formulées par la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, afin qu'elles soient prises en considération dans le cadre de la préparation du budget pour 2012. Alors que le 50ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie sera célébré en 2012, la fédération souhaite que la date du 19 mars soit reconnue comme « journée du souvenir». La fédération constate que les engagements pris par le Président de la République n'ont pas été tenus, notamment en ce qui concerne l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant à 48 points. Ses membres souhaitent également que l'allocation différentielle de solidarité perçue par les conjoints survivants soit réévaluée afin d'arriver à 949 euros (seuil de pauvreté établi par l'INSEE). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour répondre à ces revendications, principalement issues des engagements pris par le Président de la République en 2007, mais qui n'ont, à ce jour, pas été honorés.
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Texte de la REPONSE :
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Le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie sera un temps important du calendrier commémoratif français en 2012. Cependant, la programmation des manifestations qui, au niveau de l'État, marqueront ce cinquantenaire, n'est pas encore arrêté. Les formes que revêtira cette commémoration et les dates qui l'articuleront ne peuvent par conséquent être précisées. En tout état de cause, la cérémonie officielle qui sera organisée pour rendre plus particulièrement hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, se déroulera le 5 décembre, date officielle de la journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant les conflits d'Afrique du Nord, instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de la revaloriser sensiblement d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,40 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros au 1er octobre 2010. Pour ce qui est de l'allocation différentielle, le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010 et à 834 euros à compter du 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en quatre ans. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale. Enfin, le budget pour l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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