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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Salen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes posés par les dépassements des honoraires des professionnels de la santé. Cette question se pose avec acuité depuis de longues années. Déjà en 2007, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (« les dépassements des honoraires médicaux - avril 2007), analyse de manière très complète le problème. Dans ce rapport les dépassements d'honoraires étaient évalués à 2 milliards d'euros par an dont 66 % pèse directement sur le budget des ménages et ce après intervention des organismes d'assurance complémentaire. Ainsi le rapport relève que « pour les médecins actifs toute l'année, le montant des dépassements est passé de 763 millions d'euros en 1990 à 1 578 milliards d'euros en 2005 » constatant aussi que les « dépassements du fait de leur ampleur remettent en cause certains principes sur lesquels repose notre système de soins ». Comme le faisait remarquer, le 18 septembre 2008, le Président de la République « si nous voulons préserver un financement universel et solidaire de nos dépenses de santé, il faut que tout acte accompli le soit de la façon la plus économe possible. 200 milliards d'euros dépensés dans la santé : on n'a pas les moyens de dépenser de l'argent pour rien. Il me semble cependant qu'une forme de régulation adaptée pourrait être envisagée. Nous devons apporter des solutions concrètes aux difficultés d'accès aux soins que rencontrent les Français ». En conséquence, il souhaite recueillir le sentiment du Gouvernement sur cette question et les mesures qui pourraient être prises pour éviter un phénomène inflationniste sur les honoraires des médecins.
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