FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114455  de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7814
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  médecins. dépassements d'honoraires
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question des dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé, qui peuvent compromettre l'accès aux soins pour les retraités notamment. Les mutuelles ne les remboursent qu'en partie, et la progression de ces dépassements amène les mutuelles à augmenter leurs cotisations, non déductibles pour les retraités. Elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour mettre à plat le système existant et permettre à tous, et notamment aux retraités, de pouvoir accéder aux soins dont ils ont besoin.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N