FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114468  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7798
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  automobiles et cycles
Tête d'analyse :  Renault
Analyse :  emploi. aides communautaires. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'accord de la Commission européenne de verser 24,5 millions d'euros d'aide sociale pour faciliter le retour à l'emploi de 3 582 personnes licenciées par le constructeur Renault et ses fournisseurs. Il souhaiterait connaître les conditions de versement de cette aide et le nombre de salariés français concernés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N