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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la production de batteries destinées aux futurs véhicules électriques de Renault. Prévue initialement mi-2012 sur le site de Flins, la production ne débutera finalement qu'en 2014, avec plusieurs mois de retard. Or à cette date, la capacité de l'usine devait atteindre 250 000 batteries par an contre 100 000 en 2012. C'est une grosse déception à la fois pour les travailleurs de l'usine de Flins, mais aussi pour tous ceux qui espéraient voir avancer le dossier des voitures électriques en France. La cause de ce retard serait que le projet initial monté par Renault dans lequel le FSI (fonds stratégique d'investissement, créé par le président de la République et le ministère de l'économie en vue d'investir dans des sociétés stratégiques) devait investir, a été modifié. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les modifications intervenues dans le montage financier et s'il est exact que le FSI, c'est-à-dire l'État, s'est retiré du projet.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de ses développements sur le véhicule électrique, Renault a décidé de porter ses efforts non seulement sur le véhicule lui-même mais également sur les batteries, qui sont un des éléments stratégiques de la voiture électrique. Il a ainsi, en 2009, approché la société japonaise AESC, filiale commune à Nissan et Nec, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), afin de leur proposer la création d'une entreprise commune, dotée de l'indépendance technologique, chargée de produire des batteries et de mener un programme de recherche et de développement d'une nouvelle génération de batterie. Cette entreprise commune devait commercialiser ses produits auprès non seulement de Renault mais aussi de l'ensemble des constructeurs. Les négociations entre les partenaires industriels n'ont pas pu permettre de parvenir à un accord. Renault a ainsi été contraint de faire évoluer profondément son projet, dont la nature ne permet maintenant plus une intervention du FSI. Toutefois, Renault reste pleinement engagé dans sa volonté de produire des batteries à Flins et de développer une nouvelle génération de batteries. Il a ainsi formalisé un important accord de collaboration avec le CEA, avec l'objectif de concevoir, d'ici à 2016, une nouvelle batterie présentant de hautes performances. Parallèlement, Renault a décidé d'installer à Flins, dès 2012, un atelier d'assemblage de packs de batteries de 100 000 unités/an, qui correspond à 60 emplois. Flins accueillera également une usine de production de cellules électrochimiques et de modules de batteries, dont la construction démarrera en 2012, et qui entrera en service au début 2014 avec une capacité annuelle de démarrage de 25 000 unités. Cette usine, qui emploiera plus de 200 personnes, permettra de fournir des batteries pour la Zoé, qui sera produite dès 2012 à Flins, en même temps que la Clio IV. L'ensemble de ces projets, ateliers et usine de batteries, production de la Zoé et de la Clio, positionnent le site Renault de Flins en « centre d'excellence » des technologies du véhicule électrique et permettent d'assurer sa pérennité, à laquelle le Gouvernement est et sera particulièrement attentif.
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