Question N° :
114473
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
19/07/2011
page :
7770
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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collectivités territoriales. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les effets des nouvelles règles prudentielles issues de Bâle III sur le financement des collectivités territoriales. Il souhaiterait connaître son avis sur les possibles perturbations qu'elles pourraient entraîner dans le financement des collectivités.
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Texte de la REPONSE :
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