13ème législature

Question N° : 114473	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7770
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	banques et établissements financiers
Tête d'analyse :	prêts
Analyse :	collectivités territoriales. accès au crédit
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les effets des nouvelles règles prudentielles issues de Bâle III sur le financement des collectivités territoriales. Il souhaiterait connaître son avis sur les possibles perturbations qu'elles pourraient entraîner dans le financement des collectivités.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N