13ème législature

Question N° : 114524	de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7779
	Réponse publiée au JO le :  01/11/2011  page :  11561
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armement
Analyse :	exportations. Libye. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Grosperrin interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les armes que l'État major des armées a reconnu avoir parachutées en Libye et plus particulièrement sur le détail de ces armes légères : s'agit-il d'armes neuves ou d'occasion ? Ont-elles été acquises pour cette opération ou figuraient-elles en stock ? Sur quelle dotation budgétaire cette opération a-t-elle été réalisée, les utilisateurs de ces armes n'étant pas des soldats français ? Il souhaiterait également savoir quelle quantité de munitions a été livrée.
Texte de la REPONSE :	La France a procédé, au début du mois de juin 2011, à des parachutages de vivres, d'eau et de fournitures médicales dans le Djebel Nafoussa, région située au sud-est de la capitale de la Libye, confrontée à une situation de crise humanitaire. Au même moment, les populations civiles locales et les forces d'opposition au régime de Tripoli ont subi des attaques répétées, menées par les troupes fidèles au colonel Kadhafi. Les aéronefs français ont alors procédé au largage d'armes légères et de munitions, afin de permettre aux personnes agressées d'organiser leur défense. Ces opérations ont été conduites conformément à la résolution n° 1973 du Conseil de sécurité, qui autorise les États membres des Nations unies à prendre toutes les mesures nécessaires, malgré l'embargo sur les armes, pour protéger les populations civiles menacées.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O