FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114534  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7791
Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10839
Rubrique :  éducation physique et sportive
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  recrutement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de l'emploi des enseignants en éducation physique et sportive (EPS). Le nombre de postes ouverts aux concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) interne et externe et de l'agrégation externe pour l'année 2011 ne permettra pas de combler les postes vacants d'enseignants d'EPS. Pour garantir la continuité du service public et assurer les horaires obligatoires, l'administration devra recourir à l'utilisation de personnels titulaires remplaçants sur les postes vacants. Une telle situation aura deux impacts : l'augmentation de l'emploi de personnels précaires et une couverture des remplacements très problématique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend arrêter une liste complémentaire d'admis aux concours du CAPEPS et de l'agrégation externe cette année pour remédier à l'insuffisance du nombre de postes d'enseignants en éducation physique et sportive.
Texte de la REPONSE : Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles réformes pédagogiques. Pour la session 2011, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, le nombre de postes en éducation physique et sportive a été fixé à 726 postes soit une progression de 19 %. Cette augmentation est particulièrement significative, dans un contexte de resserrement du volume des recrutements, de l'effort important du ministère de l'éducation nationale pour cette discipline. Par ailleurs, le principe de l'établissement d'une liste complémentaire est posé par l'article 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. 560 candidats ont été retenus sur la liste principale au concours externe du CAPEPS à la session 2011, ce qui correspond au nombre de postes offerts. Il n'a pas été établi de liste complémentaire. D'une manière générale, le jury d'un concours peut ne pas dresser de liste complémentaire lorsqu'il estime qu'en dehors de ceux proposés à l'admission, aucun candidat ne présente les aptitudes nécessaires pour être inscrit sur cette liste. Pour la session 2012, la détermination des postes ouverts en EPS sera, à nouveau, en augmentation de 8 % portant les recrutements possibles à hauteur de 785.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O