FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114536  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7801
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections législatives
Analyse :  circonscriptions. découpage. Seine-Saint-Denis
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réalité de la population électorale du département de Seine-Saint-Denis. En effet, ce département d'Ile-de-France a connu, comme beaucoup d'autres du pays, un redécoupage électoral au regard des données démographiques, dont la justesse avait été contestée. Ce fut le cas notamment pour la Seine-Saint-Denis, qui fut malheureusement sous évaluée à moins d'un million et demi d'habitants. La prise en compte à un état sous évalué, à moins d'un million et demi, avait entraîné la suppression d'une circonscription. Le nombre des circonscriptions de Seine-Saint-Denis avait alors été de12 et non plus de 13. Cette diminution avait alors paru discutable, car contestable, du fait de la spécificité de la Seine-Saint-Denis. 13 ou 12 circonscriptions, le débat avait été ouvert et mériterait donc d'être abordé à nouveau. Il conviendrait donc d'avoir le courage d'ouvrir ce sujet à nouveau. Il lui demande donc de lui indiquer s'il compte inscrire la situation de la Seine-Saint-Denis dans la réouverture de ce débat, et lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N