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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en compte de l'emploi frontalier dans les statistiques du Pôle Emploi. Dans les bassins d'emploi fortement concernés par le travail frontalier, il apparaît que les chiffres du chômage sont parfois nettement impactés par la situation économique mais également la réglementation du travail du pays voisin. Les cycles de crise et de reprise économique peuvent connaître parfois d'importants décalages et les possibilités d'action de Pôle Emploi envers les employeurs étrangers restent limitées Il est aujourd'hui difficile d'identifier avec précision le nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi suite à un licenciement à l'étranger. Par ailleurs, il faut relever qu'en Alsace, une part non négligeable des chômeurs de plus de cinquante ans s'inscrivent à Pôle Emploi après des licenciements survenus dans des entreprises allemandes et accompagnés de primes de départ pour encourager les salariés les plus âgés à quitter l'entreprise. De plus, les salaires par certains groupes internationaux étant nettement supérieurs à ceux que peuvent percevoir les salariés pour un même emploi en France, leur départ de l'entreprise s'accompagne souvent du versement d'importantes indemnités de chômage, supérieures au salaire qu'ils pourraient espérer obtenir dans une entreprise implantée en France. Dans ces circonstances, l'incitation à la reprise d'un emploi est très faible, ce qui impacte l'action des conseillers de Pôle Emploi et les résultats de placement. Dans ces circonstances, il souhaiterait connaître sa position sur l'opportunité d'intégrer dans les fiches d'inscription des demandeurs d'emploi la mention du pays dans lequel ils ont occupé leur dernier emploi avant leur inscription à Pôle Emploi. Dès lors que le Pôle Emploi est géré par les partenaires sociaux, il souhaite également savoir si ce type de modification relève des instances du Pôle Emploi ou peut de façon plus directe faire l'objet d'une modification réglementaire.
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