FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114550  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7782
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  implantation d'éoliennes. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations de certains propriétaires quant aux conséquences, en termes de nuisances sonores et visuelles, mais également de dévalorisation de leur bien immobilier, des implantations, dans leur environnement proche, d'éoliennes pour particuliers de moins de douze mètres. En effet, selon le code de l'urbanisme, les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au dessus du sol est inférieur à douze mètres, sont dispensées de toute formalité. Il lui demande ses intentions pour répondre aux préoccupations de ces propriétaires.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N