FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114561  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7783
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  GPL
Analyse :  bonus écologique. maintien
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par bon nombre de nos concitoyens à la suite du décret publié au Journal officiel dimanche 26 décembre 2010, prévoyant la suppression de la prime pour les voitures fonctionnant au GPL, et le maintien de la prime de 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60 g/km. Cette mesure favorisera les voitures électriques. Or l'électricité est pour une large par d'origine nucléaire, et ce mode de production présente d'importants dangers de pollution. Le GPL émet moins de CO2 que les autres carburants lors de sa production et de sa consommation, et a en outre le mérite de n'apporter ni pollution chimique ni pollution nucléaire. Il serait donc plus équitable d'opérer une réorganisation du système de primes, avec un calcul basé sur l'ensemble des pollutions générées, et non pas uniquement sur le CO2, et d'accorder des aides pour le développement de transports en commun moins polluants. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux légitimes inquiétudes des administrés.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N