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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme du programme des classes de première pour la rentrée 2011 qui introduit dans les manuels de sciences de la vie et de la terre la théorie du " gender ". Cette théorie, philosophique et sociologique, non scientifique, affirme que l'identité sexuelle est une construction culturelle relative au contexte du sujet. L'intégration de cette théorie qui touche à l'intime du jeune au moment délicat de l'adolescence contrevient manifestement aux dispositions du code de l'éducation qui exige à son article L. 111-2 " le respect de la personnalité de l'enfant et l'action éducative des familles ". Elle constitue une intrusion grave dans la vie de ces jeunes et heurte le principe de neutralité de l'État. Cette réforme contraint les professeurs de SVT à relayer un discours non scientifique dont on voit mal comment il pourra être évalué au moment des épreuves de baccalauréat. Elle est une entorse à la mission républicaine de l'école qui est de former l'esprit critique selon les exigences de la raison et non de refléter les opinions, nécessairement changeantes, de la société. Soucieux de la neutralité de l'État et de la mission républicaine de l'école, il lui demande de bien vouloir préciser la portée de la circulaire du 30 septembre 2010 et de retirer les manuels incriminés.
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Texte de la REPONSE :
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Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s'inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n'apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique « féminin/masculin », et en particulier le chapitre « devenir homme ou femme », permet à chaque élève d'aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d'études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu'à la puberté. Comme l'ensemble des programmes d'enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d'abord été élaboré par un groupe d'experts scientifiques mission par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au Conseil supérieur de l'éducation en mai 2010. Après avis de cette commission, le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au Journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. À l'heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d'aborder la question de la sexualité et de l'orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l'aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie ne concerne ni les programmes de l'éducation nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l'institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d'initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a, pour sa part, ni vocation ni droit d'interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S'agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d'une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu'ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l'équipe enseignante se regroupe par discipline afin d'établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d'établissement. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l'expertise et au sens de l'éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.
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