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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent sur le dispositif nouvel accompagnement à la création et reprise d'entreprise (NACRE). Ce dispositif, mis en place depuis le 1er janvier 2009, a pour but de soutenir et de pérenniser les projets de création d'entreprises. Toutefois, le budget pour 2011 de ce dispositif serait plafonné à 23 millions d'euros au lieu des 40 millions initialement prévus, ce qui va non seulement avoir pour conséquence de limiter l'accès des créateurs d'entreprise à ce dispositif mais également de remettre en cause les engagements pris vis-à-vis des créateurs déjà financés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens que compte prendre le Gouvernement pour assurer les engagements pris et soutenir la création d'entreprises pérennes sur le territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question écrite relative au dispositif NACRE, parcours d'accompagnement à la création et reprise d'entreprise, piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. En 2010, au plus fort de la crise, le plan de relance a permis au dispositif NACRE d'accueillir jusqu'à 30 000 nouveaux bénéficiaires. Pour 2011, le dispositif permet d'accompagner 20 000 nouveaux créateurs par an, notamment ceux les plus en difficultés. La volonté du Gouvernement a été de maintenir ce dispositif dans un contexte économique difficile. Certes, il y a une baisse de crédits mais la façon dont la répartition peut se faire entre secteurs et de manière efficiente grâce au rôle qui sera confié aux préfets de région, permettra de privilégier les partenaires avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours.
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