FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114626  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7830
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  conjoints survivants
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les attentes et les réflexions de la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Concernant l'assurance veuvage, la FAVEC constate que la réforme de la loi sur les retraites de septembre 2010 a rétabli l'assurance veuvage qui devait être supprimée au 31 décembre 2010. La FAVEC demande donc une assurance veuvage de 800 euros mensuels, versée pendant quatre ans, sans conditions de ressources, et une majoration de 10 % par enfant à charge. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N