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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière non accessibles par voie d'apprentissage, qui peuvent pourtant constituer un moyen efficace de lutter contre le chômage des jeunes, pour lesquels l'absence de diplôme et de qualification est durablement sanctionnée (taux de chômage de 31,5 % contre 23,2 % pour l'ensemble des jeunes). Il souligne le fait que si, depuis la réforme de la formation professionnelle, le nouveau droit au conseil en orientation et à l'information se réfère, notamment, aux certificats de qualification professionnelle, ceux de l'industrie hôtelière, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles, ne sont pas reconnus par voie d'apprentissage. La voie de l'alternance étant beaucoup moins compétitive pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration, qui sont à 90 % des très petites entreprises (TPE), il estime que cet état de fait va à l'encontre des objectifs poursuivis et énoncés par le Président de la République de 800 000 alternants d'ici à 2015. À l'heure où l'alternance est au coeur des débats, notamment à travers la proposition de loi visant à promouvoir le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, il lui demande quelle est sa position sur le sujet et si des mesures visant à autoriser la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage sont prévues.
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