de M.Féron Hervé(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :
Budget, comptes publics et réforme de l'État
Question publiée au JO le :
19/07/2011
page :
7767
Réponse publiée au JO le :
29/11/2011
page :
12504
Rubrique :
impôt sur le revenu
Tête d'analyse :
déclarations
Analyse :
Internet. bilan
Texte de la QUESTION :
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les déclarations d'impôts en ligne. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du nombre de déclarations d'impôts faites par internet depuis la mise en service de cette modalité de déclaration.
Texte de la REPONSE :
La déclaration des revenus par Internet a été mise en oeuvre pour la première fois en 2002. Le nombre de télédéclarations enregistrées a régulièrement augmenté passant d'une centaine de milliers en 2002 à 10,5 millions en 2010 (voir tableau).