| Question N° :
114683
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
19/07/2011
page :
7789
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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marchés financiers
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Tête d'analyse :
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marchés financiers internationaux
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Analyse :
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agence de notation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union Européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des Marchés financiers, envisage d'exiger des agences qu'elles informent les États « au préalable » de toute dégradation, « pour permettre une vérification des données utilisées », et qu'elles publient « obligatoirement » leurs analyses sous-tendant les modifications de note. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à cette proposition et pourquoi.
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Texte de la REPONSE :
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