FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114683  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7789
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés financiers
Tête d'analyse :  marchés financiers internationaux
Analyse :  agence de notation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union Européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des Marchés financiers, envisage d'exiger des agences qu'elles informent les États « au préalable » de toute dégradation, « pour permettre une vérification des données utilisées », et qu'elles publient « obligatoirement » leurs analyses sous-tendant les modifications de note. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à cette proposition et pourquoi.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N