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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement des agences de notation. Les agences de notation ont pour tâche d'évaluer en toute indépendance le risque de faillite ou de non remboursement d'un acteur économique émettant des titres de dette, comme des obligations. Leur travail consiste donc à informer les investisseurs du risque qu'ils courent s'ils prêtent à telle société ou à tel État. Les trois grandes agences de notations sont américaines. Or, dans une étude publiée en septembre, le Fonds monétaire international reprochait aux agences de manquer de transparence dans la notation des États. Il lui demande si le Gouvernement partage cet avis et, de manière générale, quelle appréciation fait le Gouvernement des agences de notation.
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