FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114687  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7789
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés financiers
Tête d'analyse :  marchés financiers internationaux
Analyse :  agences de notation européennes. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les agences de notation. Les citoyens de l'Union européenne et leurs gouvernements ont été dans leur grande majorité ulcérés par la décision de l'agence Moody's de dégrader spectaculairement la note du Portugal. Aussi, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des marchés financiers, a émis, concernant les notes attribuées aux pays, l'idée suivante : « quand un État est membre de l'Union européenne et bénéficie de la solidarité de ses membres, quand il suit un programme de soutien international, on ne peut pas ne pas en tenir compte ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N