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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les PME-PMI françaises dans l'accès à la commande publique. Les nombreuses actions de massification engagées par le service des achats de l'État (SAE) ainsi que la nette volonté d'imposer le recours à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) comme centrale d'achat des collectivités territoriales et locales provoquent en effet de vives inquiétudes dans le milieu des PME-PMI. Ainsi, la Fédération de l'équipement du bureau et de la papeterie (FEB) s'alarme-t-elle, pour le domaine qui la concerne, de la possibilité de mise en place d'un monopole de fait au sein de l'UGAP, au profit de grands groupes européens et au détriment des entreprises locales qui pourraient alors devoir se résoudre à licencier une partie de leur personnel. Pour ces entreprises dont les commandes publiques représentent de 30 à 50 % du chiffre d'affaires, c'est près de 21 000 emplois qui seraient ainsi menacés. Aussi, et alors que la croissance et l'emploi représentent des priorités absolues et des défis que seul un plus grand recours aux PME-PMI devrait permettre de relever, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend arrêter pour enrayer cette situation défavorable au développement -et même à la survie- des PME-PMI françaises.
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