13ème législature

Question N° : 114705	de  M.   Nicolin Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7801
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	nationalité
Tête d'analyse :	acquisition
Analyse :	modalités
Texte de la QUESTION :	M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'obtention de la nationalité française. Un citoyen de l'Union européenne né en France, de parents ressortissants de la communauté européenne, ayant vécu en France puis dans un autre pays de l'Union, revient en France et souhaite opter pour la nationalité française. Il lui demande si ce citoyen peut obtenir la nationalité française et dans quelles conditions.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N