| Question N° :
114707
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de
M.
Reiss Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bas-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
19/07/2011
page :
7801
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité
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Analyse :
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carte électronique. mise en place
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les cartes d'identité sécurisées. Jeudi 7 juillet 2011, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la protection de l'identité. Il lui demande de préciser si les CNI sécurisées resteront gratuites pour l'ensemble de nos concitoyens. Actuellement, il existe un réseau de plus de 2 000 mairies habilitées à établir des passeports sécurisés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est prévu d'élargir ce réseau pour l'établissement des cartes d'identité sécurisées. Malgré quelques compensations financières supplémentaires, les maires de ces communes s'inquiètent de la manière dont ils pourront répondre à la demande qui risque d'être dix fois supérieure à celle des passeports. Il lui demande de préciser les modalités pratiques qui seront mises en oeuvre pour l'établissement de ces cartes d'identité sécurisées.
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Texte de la REPONSE :
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