| Question N° :
114718
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
19/07/2011
page :
7790
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique économique
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Tête d'analyse :
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croissance
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Analyse :
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simplification des normes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique. Il souhaiterait connaître son avis sur les préconisations de ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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