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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'engagement de la France en faveur de l'éducation, en particulier celle des femmes et des filles. En effet, lors du forum mondial sur l'éducation de Dakar en 2000, plus de 180 États dont la France avaient promis de garantir à tous les enfants, garçons et filles, l'accès à une éducation primaire de qualité. Ils s'étaient également engagés à ce que, dès 2005, les filles bénéficient d'un accès équitable à l'enseignement primaire et secondaire, et à ce que l'égalité soit complètement instaurée dans le domaine de l'éducation en 2015. Or aujourd'hui, bien que de nombreux pays aient atteint cet objectif de parité filles-garçons, des millions de femmes et de filles sont toujours exclues de l'éducation ou analphabètes, ce qui compromet fortement leur insertion économique et sociale. Il lui demande donc quels seront les engagements du Gouvernement pour promouvoir un accès égalitaire à un enseignement de qualité, notamment au bénéfice des femmes et des filles.
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Texte de la REPONSE :
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Les Objectifs millénaires du développement ont été adoptés en 2000 par 189 États, dont la France, pour un horizon fixé à 2015. L'OMD 2, assurer l'éducation pour tous, et l'OMD 3, promouvoir l'égalité de genre et l'autonomisation des femmes, ont été intégrés aux politiques de coopération menées par la France. Un document stratégique « Genre et développement » a été adopté en comité interministériel de coopération internationale et de développement en 2007. Il prône une prise en compte systématique des questions d'égalités femmes-hommes dans tous les secteurs de la coopération. C'est donc en accord avec les engagements internationaux pris par la France et ce document qu'une stratégie sectorielle, définissant l'action extérieure de la France pour l'éducation dans les pays en développement, a été élaborée. Elle reconnaît l'objectif d'égalité femmes-hommes à la fois comme condition et comme moyen pour un développement humain durable. L'éducation des filles et des femmes constituant alors un élément clé de leur émancipation et de leur insertion sociale et économique. La France a été reconnue, ces dernières années, comme l'un des principaux bailleurs internationaux de l'aide au développement en matière éducative. En 2009, l'aide publique au développement consacrée à l'éducation s'élevait à environ 15 milliards d'euros. Dans un contexte multilatéral, la France apporte un soutien financier et technique aux institutions internationales qui ont placé l'égalité des sexes en matière d'éducation au premier plan. Ainsi, l'UNESCO, institution leader de la coopération internationale en matière éducative, a élaboré, pour 2008-2013, une stratégie plaçant l'égalité de genre au coeur de ses priorités. La contribution de la France pour cette organisation s'est élevée pour 2011 à 14,7 millions d'euros. De la même façon, l'UNICEF a reconnu, parmi les fondements de ses objectifs, le droit à une éducation égalitaire et de qualité pour les filles comme les garçons. Pour l'année 2010, 7 millions d'euros lui ont été reversés par la France. Dans un cadre bilatéral, au cours des dernières années la France a contribué en moyenne à hauteur de 130 millions d'euros par an au secteur de l'éducation de base. Les interventions se sont recentrées autour des pays les moins avancés, notamment l'Afrique subsaharienne. Une attention particulière est portée à la scolarisation des filles au travers de mesures spécifiques : le lieu d'implantation des écoles, la sécurisation des transports et des espaces scolaires, la lutte contre les violences de genre en milieu scolaire, l'installation de latrines séparées, le recrutement de femmes enseignantes, la promotion d'une éducation non sexiste. La France a reconnu ces différents éléments comme des facteurs essentiels favorisant la scolarisation des filles et l'accès non seulement égalitaire, mais équitable à l'éducation. Par ailleurs, la France s'est engagée pour la période 2011-2013 à une participation d'un montant de 4,5 millions d'euros à l'initiative « fast-track » (FTI). Ce montant correspond à plus du double de la contribution apportée depuis son origine. Ce partenariat mondial, lancé en 2002 sous l'impulsion du G8 de Gênes, aide les pays à faible revenu dans la mise en oeuvre de leur stratégie sectorielle pour l'éducation. Les projets des pays accédant aux financements de cette initiative accordent une priorité à la réalisation de l'égalité de genre. Ainsi, depuis le lancement de cette initiative, les filles ont représenté entre 55 et 60 % des nouvelles inscriptions dans les pays accédant aux financements. Les nouvelles orientations stratégiques du FTI ont été définies au vu de ce bilan, et en concordance avec les problématiques actuelles du secteur. Trois priorités majeures sont énoncées, tout d'abord le ciblage des États les plus fragiles, la qualité de l'éducation et la scolarisation des filles. La France assure également le secrétariat d'un groupe de travail international créé en mai 2010 portant sur les violences de genre en milieu scolaire. Deux axes majeurs sont poursuivis. Tout d'abord, le soutien à une collecte de données au Burkina Faso et au Mali. Ensuite, la production d'un rapport qui sera présenté aux ministres de l'éducation africains lors de la réunion triennale de l'Association pour le développement de l'éducation en Afrique (ADEA), qui se tiendra en février 2012.
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