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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les atteintes aux droits de l'Homme dont sont victimes les minorités religieuses chrétiennes dans certains pays du ressort de l'OSCE. En effet, comme l'ont indiqué plusieurs interventions sur la lutte contre l'intolérance et la discrimination à l'égard des chrétiens dans l'espace de l'OSCE, lors de la 20e session annuelle à Belgrade (Serbie). Cette question est parfois posée pour le Proche-Orient ou le Moyen-Orient, mais peu dans les frontières de l'espace européen. Les chrétiens connaissent aussi malheureusement dans certains pays à majorité musulmane, même s'il s'agit de nations de l'espace européen comme la Turquie. Les minorités chrétiennes sont victimes de véritables discriminations dans leur vie quotidienne, notamment dans leur emploi, leur pratique religieuse, etc. Les cas constatés en Turquie mériteraient d'être étayés et mériteraient une véritable protestation auprès du gouvernement turc. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement français sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La France est profondément attachée à la défense de la liberté de religion ou de conviction et elle défend ce principe en toutes circonstances. Le ministère des affaires étrangères et européennes est pleinement mobilisé pour lutter contre toutes les formes de discrimination, d'intolérance et de violence à l'encontre de personnes appartenant à des minorités religieuses partout dans le monde. La situation des communautés religieuses non musulmanes en Turquie, dont la communauté chrétienne, fait l'objet d'une grande vigilance. Attentive aux actes d'intolérance ou de discriminations fondées sur la religion, dont elle est notamment informée au travers des contacts réguliers qu'elle maintient avec les autorités religieuses chrétiennes de Turquie, la France aborde régulièrement cette question dans le cadre du dialogue bilatéral régulier qu'elle entretient avec la Turquie. Lors de l'examen périodique universel de ce pays au Conseil des droits de l'Homme, la France a recommandé à la Turquie de prendre des mesures concrètes pour veiller à ce que toutes les personnes privées ou morales jouissent effectivement, sans considération de confession, des droits de réunion, d'association, de religion et de propriété. Autre illustration de la préoccupation constante de la France et de ses partenaires européens concernant le traitement des minorités religieuses, la question de la réouverture de l'Institut de théologie orthodoxe de Halki, créé en 1844 et fermé par les autorités turques en 1971, est considérée comme l'un des principaux marqueurs du respect de la liberté de religion et de conviction. Elle a été inscrite sur la liste des exigences préalables à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Enfin, la Turquie doit également assurer l'indemnisation des communautés religieuses dépossédées de leurs propriétés en 1974. Ce pays a fait, à ce sujet, l'objet d'observations de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme. La France suit la bonne exécution par les autorités turques des arrêts de la Cour.
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