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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste alerte M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les fortes réserves émises au sein du secteur de l'alimentation au détail sur une trop grande libéralisation des pratiques commerciales (notamment la progression des marges arrière). Le secteur de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité emploie trois fois plus de personnes que la grande distribution, à chiffre d'affaires équivalent. En 2006, le secteur a créé trois fois plus d'emplois que la grande distribution et totalise 25 % de parts de marché du secteur alimentaire, avec un chiffre d'affaires d'environ 45 milliards d'euros en 2004. Le secteur pèse donc un véritable poids dans l'économie française. Dans un contexte de concurrence féroce face à la grande distribution, fragilisant le secteur de l'artisanat et du commerce alimentaire de proximité, les professionnels suggèrent la mise en place d'un dispositif inspiré de celui adopté pour le secteur de l'artisanat avec le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA). Il souhaiterait donc connaitre les solutions envisageables en vue de promouvoir de façon efficace et pérenne le commerce de proximité.
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Texte de la REPONSE :
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Le commerce de proximité occupe une place éminente dans l'économie locale tant urbaine que rurale. Les consommateurs y sont particulièrement attachés car il crée du lien social et favorise les échanges au sein des espaces territoriaux. Actuellement, les commerçants de proximité se trouvent confrontés aux évolutions technologiques qui affectent l'ensemble des relations commerciales, la multiplicité des moyens de communication et de publicité permettant d'atteindre une clientèle plus diffuse et située sur un territoire de plus en plus large voire même international. Afin d'accompagner le commerce de proximité et de l'aider à relever ces nouveaux défis, le Gouvernement met actuellement en oeuvre un plan de développement présenté en juin 2008 dont les objectifs sont de trois ordres : améliorer la connaissance du commerce de proximité pour en identifier les bonnes pratiques et les diffuser au plan local et national, réformer les outils de soutien aux projets innovants, fédérateurs et porteurs de croissance pour le commerce de proximité, valoriser le commerce de proximité. Quatre appels à projets nationaux vont être lancés sur les thèmes suivants : commerce et nouvelles technologies de l'information, commerces et services connexes, commerce et environnement et commerce et accessibilité. L'ensemble de ces opérations s'inscrit dans une volonté de développement économique du commerce de proximité tant en centre-ville qu'en milieu rural. Parallèlement, la loi n° 2008-76 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a permis l'adoption de mesures importantes en faveur du commerce de proximité entrées en vigueur le 31 décembre 2008 suite à la parution des textes réglementaires d'application. Ainsi, les modalités d'intervention du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ont été élargies notamment par la majoration des taux de financement pour les opérations prioritaires. Enfin, un conseil stratégique et une commission d'orientation du commerce de proximité, qui émettront des avis et des recommandations relatifs aux politiques publiques de soutien en faveur des activités relevant de ce secteur, ont été créés. L'ensemble de ces mesures contribue à favoriser le développement des activités commerciales et artisanales de proximité sur l'ensemble du territoire national.
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