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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché du pesticide Cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011. L'utilisation de ce produit fongicide et insecticide destiné à enrober le colza inquiète tout particulièrement les apiculteurs français. En effet, ce produit contient un insecticide, le thiaméthoxam qui provoque une surmortalité des abeilles. Un pesticide de la même famille, le Cruiser 350 a donné lieu à des cas avérés d'empoisonnement d'abeilles et des États producteurs de miel tels que la Slovénie ont déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam pour protéger leur apiculture. Le conseil d'État a annulé des autorisations de mise sur le marché du Cruiser en 2008 et 2009 et le rapporteur public lui a d'ores et déjà demandé d'annuler une autorisation pour l'année 2010, jugeant illégale la méthode des tests de validation. Alors que la situation de l'apiculture française est déjà dramatique, elle lui demande quelle garantie le Gouvernement peut apporter aux apiculteurs quant à la pérennité de leur activité et s'il entend étudier une abrogation de l'autorisation du Cruiser OSR en conformité avec les préconisations du Conseil d'État et comme le lui demandent les professionnels de l'apiculture française.
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Texte de la REPONSE :
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L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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