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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de mise sur le marché, accordée pour 2011 au pesticide « Cruiser OSR » utilisé sur le colza, et ses conséquences possibles sur les populations d'abeilles. Le nouveau pesticide « Cruiser OSR », qui est utilisé dans l'enrobage des semences de colza, a été autorisé le 3 juin 2011 par le ministère de l'agriculture, après avis favorable du 15 octobre 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire. Pourtant, cette autorisation fait suite à l'annulation par le Conseil d'État, en février dernier, des AMM du "Cruiser 350", délivrées en 2008 et 2009 pour traiter les semences de maïs, et avant que celui-ci ne se prononce sur les AMM délivrées pour 2010 et 2011. En effet, le "Cruiser OSR" contient trois substances actives : le fludioxonil et le métalaxyl-M, fongicides, et le thiaméthoxam, insecticide identique à celui du "Cruiser 350", soupçonné d'être impliqué dans la surmortalité des abeilles. Les apiculteurs et les associations environnementalistes estiment que cette autorisation sur le colza, est «gravissime» pour l'avenir des populations d'abeilles, car cette plante est très visitée par les hyménoptères, comme l'abeille, et l'impact du "Cruiser" sur l'environnement risque d'être décuplé. Surtout, cette autorisation est inacceptable car elle ignore délibérément une décision de la plus haute juridiction administrative, dans le but principal de sauvegarder en 2011 les intérêts de la filière de production intensive du colza, même si cette AMM est ensuite annulée par décision de justice. Alors que l'innocuité du "Cruiser" sur les abeilles n'a toujours pas pu être démontrée, cette nouvelle AMM est particulièrement méprisante, voire provocante, à l'égard des apiculteurs, de toutes les personnes très inquiètes par la situation dramatique des abeilles et de la biodiversité, et des promoteurs d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Comme le disait le Président de l'UNAF, après la décision du Conseil d'État, « Pourquoi faut-il qu'à chaque fois, il faille faire appel aux juges pour sanctionner la complaisance inadmissible des décideurs publics pour l'industrie agrochimique en violation de la loi et au détriment de nos valeurs fondamentales de protection de l'environnement ?» En conséquence, dans l'attente d'une nouvelle décision du Conseil d'État sur le "Cruiser 350" et de la preuve de la totale innocuité du "Cruiser" pour l'environnement, il lui demande de bien vouloir annuler immédiatement l'autorisation de mise sur le marché du "Cruiser OSR" utilisé sur le colza.
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Texte de la REPONSE :
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L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République Tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 ha, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.
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