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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème des fermetures de classes dans sa circonscription et plus particulièrement, dans les communes de Landivy, Gorron, Ernée, Montenay. En effet, il souhaiterait que la logique comptable ne soit pas le seul critère retenu pour décider de la fermeture d'une classe en milieu rural. La spécificité du monde rural, déjà confronté à certaines difficultés comme la crise agricole, doit être prise en compte. Les perspectives démographiques à court et moyen terme, la politique volontariste des élus locaux en matière de développement économique et de constructions de logements, l'attractivité des bassins de vie concernés, doivent être également analysés. C'est pourquoi, afin d'éviter une fracture éducative, il lui demande de bien vouloir procéder à un réexamen minutieux de chacun de ces projets de fermeture.
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Texte de la REPONSE :
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CRITÈRES RETENUS POUR LA FERMETURE DE CLASSES
EN MILIEU
RURAL M. le président. La parole est à M.
Yannick Favennec, pour exposer sa question, n°1147, relative aux critères
retenus pour la fermeture de classes en milieu rural.
M. Yannick
Favennec. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, en Mayenne, et
plus particulièrement au nord du département, plusieurs communes risquent de
voir une ou deux de leurs classes fermer à la prochaine rentrée
scolaire.
J'ai été interpellé par les élus ainsi que par les parents d'élèves
de plusieurs écoles de ma circonscription touchées par les suppressions ou
non-attributions de postes pour la rentrée de 2010. Les écoles de Montenay, de
Landivy et de Gorron sont concernées. Celle d'Ernée va subir deux fermetures de
classes - une en maternelle et une en primaire. À Andouillé, c'est un problème
d'ouverture de classe qui se trouve posé pour septembre prochain.
Cette
situation est très préjudiciable pour les habitants des territoires ruraux, très
attachés à la proximité ainsi qu'à la qualité de leur école. Elle l'est pour les
élus locaux qui se battent sans relâche au quotidien avec énergie et talent pour
maintenir l'attractivité de notre territoire. Elle l'est pour le monde rural,
déjà confronté à de graves difficultés, telles que la disparition de certains
services publics, des derniers commerces, ou encore la multiplication des crises
agricoles.
Ces fermetures de classes vont accentuer le malaise ressenti par
la population et risquent d'entraîner, à terme, la mort de certains
villages.
Telles sont les raisons pour lesquelles je souhaiterais que la
logique comptable ne soit pas le seul critère retenu pour décider de la
fermeture d'une classe. La spécificité du monde rural doit être prise en compte,
monsieur le ministre.
Les perspectives démographiques à court et moyen terme,
la politique volontariste des élus locaux en matière de développement économique
et de construction de logements, ainsi que le pouvoir d'attraction des bassins
de vie concernés, doivent être également analysés.
Par ailleurs, il serait
souhaitable que les services départementaux de l'éducation nationale mettent en
place une meilleure communication et qu'ils instaurent davantage de concertation
et d'information en amont de ces décisions de fermeture, tant le traumatisme est
grand localement lorsque le couperet tombe.
Monsieur le ministre, devant ces
situations extrêmement pénalisantes pour nos territoires ruraux, je vous demande
de bien vouloir m'indiquer les solutions que vous envisagez pour remédier aux
conséquences des nombreuses fermetures de classes prévues dans le nord de la
Mayenne en septembre prochain.
M. le président. La parole
est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez eu
l'occasion de m'interroger à plusieurs reprises sur l'organisation de la rentrée
scolaire dans votre circonscription, et notamment dans plusieurs
communes.
D'abord, je voudrais vous indiquer que la situation des écoles de
votre département a fait l'objet d'une grande vigilance. La dotation en emplois
permettant d'assurer la rentrée scolaire n'a été diminuée que de deux postes - 1
197 à la rentrée prochaine contre 1 199 l'an dernier - alors que le département
devrait compter environ 90 élèves de moins. Mécaniquement, le nombre de
professeurs des écoles par élève va donc augmenter très légèrement.
Nous
agissons dans le cadre d'une politique globale - le non-renouvellement d'un
départ à la retraite sur deux dans la fonction publique -, mais avec
discernement afin de ne pas pénaliser les départements du monde rural.
Ces
efforts ne se limitent pas aux données budgétaires, ils se traduisent également
par la mise en place de réformes importantes qui ont des conséquences sur
l'enseignement dans le monde rural.
Je pense d'abord, évidemment, aux deux
heures hebdomadaires d'aide personnalisée en très petits groupes. Dans le
département de la Mayenne, cet apport représente l'équivalent de 90 temps plein
au profit des élèves qui en ont le plus besoin.
Il faut également ajouter les
moyens mobilisés pour les stages de remise à niveau, qui permettent l'accueil
d'élèves volontaires pendant les congés scolaires. En Mayenne, 213 élèves en ont
bénéficié cette année, dans le cadre des 38 stages qui se sont déroulés pendant
les vacances de printemps.
Autre sujet qui vous tient à coeur, M. Favennec :
l'école numérique. Dans votre département, pas moins de 870 000 euros ont été
dédiés à 87 projets d'école numérique rurale.
Vous le voyez, monsieur le
député, loin d'être soumis à une pure logique comptable, le département de la
Mayenne tire pleinement parti de ces nouveaux moyens.
Pour conclure, je dirai
quelques mots sur la carte scolaire, qui vous préoccupe beaucoup également. Dans
votre circonscription, à Changé, deux fusions d'écoles maternelles et
élémentaires ont permis d'améliorer le taux de décharge de direction d'un
demi-poste sans modifier le nombre de classes.
Landivy pose le problème des
toutes petites écoles en zone rurale. De fait, la prévision de seulement
vingt-huit élèves pour deux classes ne permettait pas le maintien de la même
structure. Il est donc prévu de créer une classe à deux niveaux - grande section
de maternelle et cours préparatoire. De telles classes à double niveau ont
largement fait leurs preuves dans d'autres départements, je peux en témoigner en
tant qu'élu rural.
Montenay dispose d'une école maternelle et élémentaire.
Après la fermeture prévue, il n'y aura pas plus de vingt-quatre élèves par
classe.
Enfin, l'école maternelle d'Ernée comptait 18,5 élèves par classe
avant la fermeture envisagée. Après fermeture, à la rentrée prochaine, elle
comptera 22 élèves par classe. Vous pourrez admettre, monsieur le député, qu'il
s'agit d'un effectif encore tout à fait convenable.
Quoi qu'il en soit, j'ai
demandé à chaque inspecteur d'académie de porter attention à la situation de
chaque département rural, de chaque école, et d'avoir avant tout à l'esprit
l'amélioration de la réussite des élèves et l'adaptation de nos écoles rurales à
la modernité. Votre circonscription bénéficiera naturellement de toute cette
attention.
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