FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114848  de  M.   Villain François-Xavier ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce extérieur
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7774
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  commerce international
Analyse :  OMC. accord sur le sucre. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la préservation des intérêts nationaux sucriers dans les négociations internationales, organisées dans le cadre de l' Organisation mondiale du commerce. Les planteurs de betteraves du Nord-Pas-de-Calais regrettent ainsi l'enlisement des négociations du Doha Round et font part de leurs fortes inquiétudes au regard de l'ampleur des concessions déjà faites par la Commission européenne. Ils soulignent donc fortement la nécessité de maintenir une clause de sauvegarde réellement efficace pour le sucre sur toute la durée de l'accord. Aussi, il lui demande comment il pourrait entend agir de manière à défendre les intérêts des producteurs sucriers français.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Nord-Pas-de-Calais N