| Question N° :
114860
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de
M.
Giraud Joël
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Hautes-Alpes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
19/07/2011
page :
7822
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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artisans et commerçants : revendications
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des retraités de l'artisanat. En effet, la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) fait des propositions d'une part sur les personnes âgées dépendantes et d'autre part sur les dépassements d'honoraires des médecins. Concernant la dépendance, elle demande d'abord une prise en charge publique assurant un socle de prestations de base pour toutes les personnes âgées dépendantes dont le financement serait assuré par les cotisations des actifs et des retraités. La FENARA propose également un alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs ; cela sur la base d'un alignement progressif et d'un accord de crédit d'impôt aux retraités (pour les cotisations versées aux complémentaires santé et/ou dépendance). La Fédération se penche également sur le cas des dépassements d'honoraires des médecins et demande une transformation structurelle dans le but de réduire le problème de l'accès aux soins. Il souhaiterait donc connaître ce qui est envisagé par le Gouvernement par rapport à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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