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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise à disposition des greffons aux établissements attributaires. Le septième alinéa de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique ne confie pas à l'agence de la biomédecine la mission de mise à disposition des greffons aux établissements attributaires. Dès lors, la logistique de l'acheminement est organisée par chaque établissement, ce qui entraîne une perte d'efficacité liée à l'absence de supervision nationale et de choix optimal du mode d'acheminement et un surcroît de dépenses publiques (notamment pour les transports aériens qui sont les plus coûteux). Ainsi, confier officiellement la mission de mise à disposition des greffons à l'agence de la biomédecine, comme elle le fait déjà pour les cellules souches hématopoïétiques, permettrait de réaliser une économie de deniers publics et d'anticiper la transposition de la directive n° 2010-45-UE du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir le renseigner sur les mesures envisagées pour organiser la supervision nationale de la logistique d'acheminement des greffons.
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