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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la douloureuse situation morale et matérielle vécue par les pupilles de la Nation et orphelins de guerre et du devoir. En effet, les décrets respectifs de juillet 2000 juillet 2004 et mai 2005 ont institué des mesures de réparation dont le bénéfice sera attribué de façon sélective. Certes, on ne peut que se réjouir de voir les pupilles de harkis et les harkis eux-mêmes, ainsi que les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale bénéficier, désormais, de mesures de réparation. Mais, de fait, l'avancée que constituent ces décrets introduit un caractère discriminatoire à l'égard des orphelins exclus des dispositions précitées et durement éprouvés dans leur dignité. Il insiste sur le caractère très sensible de ces situations. Il demande qu'une attention particulière y soit accordée eu égard à la mémoire collective et aux événements les plus douloureux de notre histoire. Il rappelle l'esprit de la loi du 31 juillet 1917, octroyant, sans exclusive à tous les orphelins, un droit à réparation sous forme pécuniaire. Il rappelle également les engagements du Président de la République durant la campagne des élections présidentielles. En effet, le 28 mars 2007, en réponse au président de l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de Guerre ou du Devoir, M. Sarkozy écrivait : « Dans un souci de clarté et d'équité, je puis vous assurer que, si je suis élu Président de la République, un décret instituera une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre qui n'auraient pas bénéficié des précédentes mesures et qui seront en mesure d'établir la matérialité des faits. » En conséquence, il communique les mesures qu'il compte mettre en oeuvre, conformément aux engagements du Président de la République, ainsi de les délais nécessaires à leur application afin que le droit à réparation soit un fait acquis pour tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre et du devoir.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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