FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114888  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7747
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  police et gendarmerie
Analyse :  organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propos d'un député de la majorité selon lequel le dernier rapport de la Cour des comptes, terrible pour le bilan de la majorité présidentielle en matière de sécurité, serait « un tract PS plus qu'une étude objective », dénonçant également « une politisation de plus en plus prononcée de la Cour des comptes qui risque de conduire à des dérives dommageables en termes de crédibilité de l'institution ». Il lui demande s'il partage cette analyse, c'est-à-dire si, comme cet élu de la majorité, il remet en question l'excellent travail de la Cour des comptes ainsi que son indépendance.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N