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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de la tempête Xynthia. Beaucoup de personnes sinistrées s'insurgent contre la méthode qui a prévalu dans la détermination des zones, dites de solidarité, oranges ou jaunes. Elles souhaitent plus que jamais connaître les critères pris pour établir ces zones, car d'une commune à une autre les classements peuvent apparaître incertains. Les personnes sinistrées souhaitent qu'une étude soit conduite au cas par cas, pour connaître le sort véritablement réservé à leur habitation. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour clarifier une telle situation.
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Texte de la REPONSE :
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DÉLIMITATION DES ZONES LITTORALES DÉCLARÉES INCONSTRUCTIBLES EN
RAISON DU RISQUE D'INONDATION M. le
président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question,
n°1148.
M. Didier Quentin. Ma question a trait aux
conséquences de la tempête Xynthia. Je tiens à me faire l'écho de
l'incompréhension de nombreux élus et de la population quant à l'établissement
de zonages dont les critères ne sont toujours pas bien précisés. Cette
exaspération s'est notamment traduite le dimanche 20 juin à Boyardville sur
l'île d'Oléron par l'organisation d'un référendum pour l'instauration d'un "
État libre du Boyard ". Cette proposition pourrait faire sourire si elle ne
reflétait le ras-le-bol de beaucoup et le sentiment d'un " deux poids deux
mesures " quant au traitement réservé à l'île d'Oléron par rapport à l'île de
Ré, dont les zones de solidarité ont disparu.
Cent cinquante habitations sont
aujourd'hui classées en zone de solidarité sur les lieux-dits de Boyardville,
situé dans la commune de Saint-Georges d'Oléron, et de la Perrotine, dans la
commune de Saint-Pierre-d'Oléron. Soulignons par ailleurs que les
infrastructures, naturelles ou construites, ont subi des dégradations
importantes. Avant toute décision, il apparaît donc indispensable de lancer une
étude sur les moyens de protéger les villages de Boyardville et de la Perrotine,
moyens qui devraient s'avérer, selon les premières estimations, moins onéreux
financièrement et surtout humainement.
Plus généralement, s'agissant de
l'ensemble des habitations situées en zone dite de solidarité, dont le nombre
s'élève à 1 510 en Vendée et en Charente-Maritime, les dossiers doivent être
traités au cas par cas et non de manière globale.
La mission d'information
sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, dont je suis l'un
des vice-présidents, a par ailleurs demandé au Premier ministre de revoir les
critères de classement des différentes zones afin de déterminer un périmètre
plus cohérent.
S'agissant de la commune de Port-des-Barques, je me réjouis
que le Gouvernement ait entendu l'appel des élus et que la zone dite de
solidarité ait été élargie le mercredi 16 juin avec au total plus d'une
quarantaine d'habitations concernées, comme nous n'avions cessé de le demander.
Dans cet esprit, je souhaiterais obtenir des précisions sur les points
suivants.
Une mission d'expertise sera-t-elle mise en place sur le terrain
afin d'examiner les situations des sinistrés au cas par cas, outre la mission
déjà confiée aux délégués pour la solidarité et avant le lancement de l'enquête
publique relative à la procédure de déclaration d'utilité publique ?
Quels
sont par ailleurs les critères d'extrême danger empêchant un logement d'être
retiré de la zone de solidarité ?
Un " plan digue " a été annoncé par M. le
Président de la République, le 1er mars 2010, lors de sa visite à
l'Aiguillon-sur-Mer. II conviendrait de conduire les études dans les meilleurs
délais afin de renforcer la protection des zones urbanisées, notamment celle de
Boyardville, qui a été créée sous Vauban et s'est développée sous Napoléon Ier.
Ce village, de surcroît, est classé en zone de protection du patrimoine
architectural.
Enfin, dans la perspective des conclusions du rapport de la
mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts
provoqués par la tempête Xynthia, nous insisterons tout particulièrement sur la
mise en oeuvre de moyens de prévention et d'alerte des populations. Quelles
mesures le Gouvernement entend-il prendre ?
M. le président.
La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens
combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la
défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, permettez-moi tout
d'abord d'excuser l'absence de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, qui m'a
demandé de répondre à votre question.
La détermination des zones de
solidarité n'a eu d'autre objectif que de permettre rapidement un rachat des
biens à l'amiable pour ceux qui le souhaitent.
Ainsi que M. Jean-Louis Borloo
l'a exprimé dans sa lettre aux élus du 15 avril 2010, la détermination du
contour des parcelles soumises à déclaration d'utilité publique reposera dans un
second temps sur une expertise parcellaire, après un examen au cas par cas. Il a
d'ailleurs, le 1er juin, chargé une mission de procéder à ce type d'examen en
Vendée. Une mission similaire sera bien entendu conduite en Charente-Maritime,
les agents devant être désignés fin juin.
Au terme de cette procédure, il
appartiendra au juge, en fonction du danger qu'encourent nos concitoyens,
d'autoriser ou non les expropriations.
Afin de définir les parcelles soumises
à enquête publique, l'analyse multicritères justifiant d'un extrême danger est
la suivante : une hauteur d'eau constatée supérieure à un mètre, la puissance de
la mer et l'exposition à une inondation brutale et frontale, une géomorphologie
défavorable du site - conditions de site ou conditions topographiques locales
aggravant les effets de la submersion ou rendant difficile voire impossible
l'évacuation d'urgence vers des lieux de repli et l'accès des services de
secours -, la capacité de protection des habitations, collectivement ou
individuellement, le coût de protection devant être globalement inférieur à
celui des acquisitions.
On a identifié certaines zones de danger, les zones "
jaunes ", où il apparaît techniquement raisonnable de renforcer localement la
protection. Pour mettre en sécurité les habitants de ces zones, des programmes
de protection devront donc être réalisés. Le ministre d'État a demandé aux
préfets de définir d'ici au 30 juin un tel programme, en identifiant les maîtres
d'ouvrage - leur implication sera en effet déterminante - afin que ces
protections soient bien réalisées. Ses services travaillent actuellement en
collaboration étroite avec les représentants des collectivités territoriales
afin de définir le futur plan digues, qui permettra notamment de cofinancer ces
travaux.
Ce futur plan ne se limitera pas aux ouvrages de protection mais
intégrera l'ensemble des volets de la prévention des risques d'inondation : la
maîtrise de l'urbanisation, la culture du risque ainsi que les dispositifs de
prévention et d'alerte des populations. De tels programmes locaux de prévention
et d'alerte pourront donc être cofinancés par ce plan.
Il convient de
préciser qu'au niveau national des travaux sont d'ores et déjà engagés par les
administrations compétentes et Météo-France pour améliorer la vigilance et
l'alerte submersion marine. Ils devraient aboutir d'ici l'été 2011, ainsi que
l'a rappelé hier le Président de la République dans le Var.
M. le
président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier
Quentin. Je remercie pour toutes ces précisions apportées par un
secrétaire d'État élu du Var, département si durement touché auquel nous pensons
tous. Merci notamment de nous avoir donné quelques dates.
Sachez que nous
resterons mobilisés et vigilants quant à l'avenir de villages comme celui de
Boyardville qui ont un caractère touristique et patrimonial et qui participent à
l'attractivité de notre littoral.
J'ajouterai que des maladresses ont été
commises sur le plan psychologique lors du traitement de cette affaire. On a
créé une situation anxiogène qui s'est ajoutée au traumatisme de la tempête.
C'est pourquoi, avec tous les élus de nos départements, j'appelle de mes voeux
un traitement plus humain, au cas par cas, bien préférable à un traitement
global et technocratique. Il convient, si je puis user de cette image, de faire
du sur-mesure plutôt que du prêt-à-porter, mais votre réponse, monsieur le
secrétaire d'État, allait dans ce sens et je vous en remercie.
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