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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales concernant la gestion de leur dossier par le régime social des indépendants (RSI). Le fonctionnement de cette structure, mise en place en 2008 pour faciliter la gestion des demandes relatives à la santé et à la retraite des artisans, s'est révélé défaillant dès l'origine : doubles appels de cotisations, appels partiels ou absence d'appel, avis de trop-perçu erronés, prélèvements postérieurs à la cessation d'activité et blocage de prestations constituent quelques exemples de ces dysfonctionnements qui pénalisent les artisans et commerçants. La Cour des Comptes, à l'occasion de la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale des exercices 2008, 2009 et 2010, a largement pointé du doigt les défaillances du RSI. Les organisations professionnelles d'artisans et de commerçants souhaitent qu'un bilan objectif de la situation structurelle et financière du RSI soit réalisé pour dégager les moyens de rétablir la situation de cet organisme et rétablir l'ensemble des cotisants dans leurs droits et leurs justes devoirs. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour améliorer le fonctionnement du RSI.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique (ISU) par le Régime social des indépendants (RSI) et la branche recouvrement du régime général. La mise en place de l'ISU repose sur un partage des tâches entre les caisses du RSI et les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) dans le but de simplifier les démarches administratives des indépendants et de tirer profit du coeur de métier de chaque réseau : le suivi individualisé des indépendants pour les caisses du RSI et le recouvrement de masse pour les URSSAF. Elle s'est, malheureusement, accompagnée de nombreux dysfonctionnements techniques liés à la fusion des bases de données informatiques. Ces dysfonctionnements concernent, notamment, des opérations de doubles appels ou d'absence d'appel de cotisations. Dans un contexte difficile, les efforts menés par les deux réseaux du RSI et des URSSAF, en 2010, ont contribué à résoudre des problèmes techniques lourds qui ont permis d'améliorer la situation de 150 000 usagers. Cependant, un trop grand nombre de situations demeurent aujourd'hui inacceptables. De nouvelles dispositions sont donc indispensables afin de progresser fortement dans la résolution des problèmes rencontrés par les affiliés. Dans ce but, le lundi 12 septembre 2011, l'ensemble des directeurs du RSI et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ont été réunis à Paris afin de lancer un plan d'action destiné à améliorer les relations des travailleurs indépendants avec l'ISU. Ce plan d'action a été élaboré à l'occasion de l'entrée en fonction du nouveau directeur général du RSI, M. Stéphane Seiller le 4 juillet 2011. Il prévoit des mesures concrètes et quantifiées qui feront l'objet d'un suivi régulier par le Gouvernement : ainsi, la capacité de réponse directe aux assurés sera améliorée, les changements de situation des travailleurs indépendants seront pris en compte plus rapidement et de manière fiabilisée, en matière de recouvrement, la priorité sera donnée aux relances amiables et les cas d'urgence seront identifiés et traités en priorité. Parce que le Gouvernement prend toute la mesure du défi d'ampleur que constitue ce plan d'action, il l'accompagnera en débloquant des moyens supplémentaires exceptionnels pour permettre aux deux réseaux d'atteindre les objectifs fixés.
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