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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la protection de la vie privée des citoyens. En effet, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) juge primordiale l'évolution du droit régissant la protection des données personnelles sur internet. Les entreprises informatiques américaines, installées dans l'Union européenne, ne sont pas soumises au droit communautaire, mais à celui du comté de Santa Clara, en Californie. Or de nombreux abus sont constatés aux États-unis, comme l'usurpation d'identité. De tels méfaits ou délits risquent de se propager en Europe, où l'on dénombre déjà quelques cas. Il semble donc nécessaire d'obliger ces entreprises à respecter la législation des pays membres de l'Union européenne, pour assurer la protection des données personnelles de nos concitoyens. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour simplifier et harmoniser les règles existantes, et améliorer ainsi la protection de la vie privée des utilisateurs d'internet.
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