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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les légitimes attentes des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Lors de la précédente législature plus de 400 parlementaires s'étaient mobilisés et avaient apporté leur soutien à différentes propositions de loi en faveur de cette juste reconnaissance de celles et ceux dont la souffrance ne peut dignement pas être catégorisée, outre le fait que les pupilles de la nation relèvent d'un seul et unique statut définit par la loi du 24 juillet 1917. Selon les informations portées à sa connaissance en septembre dernier, afin de répondre à l'engagement pris, à deux reprises, par M. le Président de la République, un bilan de la mise en oeuvre des décrets des 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004, devait être entamé afin d'ouvrir une réflexion sur la refonte de ces deux textes dans un régime unique et d'intégrer les orphelins qui n'entrent pas aujourd'hui dans leur champ d'application. Aussi, souhaite-t-il connaître les conclusions de ce bilan et le calendrier précis des différentes étapes précitées.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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