FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114935  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Industrie, énergie et économie numérique
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7800
Réponse publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8866
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  très haut débit
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le label « zone d'activité très haut débit ». Deux mois après la création de ce label il souhaiterait connaître le nombre de zones d'activités qui l'ont obtenu.
Texte de la REPONSE : Le label zone d'activité très haut débit caractérisant l'existence de conditions favorables à la présence d'une offre très haut débit (action n° 13 du plan France numérique 2012) a été lancé officiellement par communiqué de presse du ministre chargé de l'industrie, le 5 mai 2011. À la date du 8 juillet 2011, douze zones avaient été labellisées, et six autres avaient déposé un dossier de labellisation auprès du gestionnaire du label.

La liste des zones labellisées au 8 juillet 2011 était la suivante :
ZONE D'ACTIVITÉ COMMUNE DÉPARTEMENT
Technopôle Savoie Technolac Le Bourget-du-Lac 73
Parc de l'aéroport Pérols 34
ZA des Sauzes Aubière 63
ZAE Jean-Monnet Vert-Saint-Denis 77
ZA des Allobroges et des Chasses Romans-sur-Isère 26
ZA de Kerdroniou Quimper 29
ZA des Granges Bernay 27
Zoopôle-Ploufragan Ploufragan 22
Parc scientifique de la Haute Borne Villeneuve-d'Ascq 59
Parc des industries Artois-Flandres Douvrin 62
Parc technologique Orléans Charbonnière Orléans 45
ZA de Saint-Germain Vienne-en-Val 45
La liste des zones labellisées et en cours de labellisation ainsi que leur localisation sont consultables sur le site Internet du label : www.labelzathd.fr.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O