FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114936  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Industrie, énergie et économie numérique
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7800
Réponse publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8866
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  très haut débit
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le label « zone d'activité très haut débit ». Deux mois après la création de ce label il souhaiterait connaître le nombre de zones d'activités qui l'ont obtenu.
Texte de la REPONSE : Le label zone d'activité très haut débit caractérisant l'existence de conditions favorables à la présence d'une offre très haut débit (action n° 13 du plan France numérique 2012) a été lancé officiellement par communiqué de presse du ministre chargé de l'industrie, le 5 mai 2011. À la date du 8 juillet 2011, douze zones avaient été labellisées, et six autres avaient déposé un dossier de labellisation auprès du gestionnaire du label.

La liste des zones labellisées au 8 juillet 2011 était la suivante :
ZONE D'ACTIVITÉ COMMUNE DÉPARTEMENT
Technopôle Savoie Technolac Le Bourget-du-Lac 73
Parc de l'aéroport Pérols 34
ZA des Sauzes Aubière 63
ZAE Jean-Monnet Vert-Saint-Denis 77
ZA des Allobroges et des Chasses Romans-sur-Isère 26
ZA de Kerdroniou Quimper 29
ZA des Granges Bernay 27
Zoopôle-Ploufragan Ploufragan 22
Parc scientifique de la Haute Borne Villeneuve-d'Ascq 59
Parc des industries Artois-Flandres Douvrin 62
Parc technologique Orléans Charbonnière Orléans 45
ZA de Saint-Germain Vienne-en-Val 45
La liste des zones labellisées et en cours de labellisation ainsi que leur localisation sont consultables sur le site Internet du label : www.labelzathd.fr.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O