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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise que traverse la production porcine, notamment en raison de la hausse du prix des matières premières alimentaires. Face à cette crise qui menace jusqu'à l'existence même de la filière française, le ministre a réuni l'ensemble de la filière porcine ainsi que les distributeurs, en vue de rechercher les moyens susceptibles de débloquer le marché. Elle lui demande de lui faire savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre, tant au niveau national qu'au niveau européen, pour aider en urgence mais aussi durablement la production porcine.
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Texte de la REPONSE :
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Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés, avec la remise en culture des surfaces en jachère. La prochaine suspension des droits de douane sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne, dont le principe a été arrêté, pourrait être de nature à réduire cette pression. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte dans les politiques d'appui au développement des bioénergies les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportées par la production sur les autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, récemment adoptée par le Parlement, en réformant certaines dispositions de la loi Galland a permis de préserver un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrière consenties par les fournisseurs. Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre en compte dans le cadre des accords interprofessionnels la possibilité de prévoir des dispositions en cas de forte hausse du cours des matières premières. Cependant, face à l'urgence de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a appelé, à plusieurs reprises, la Commission européenne à mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission a répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre dernier, le régime au stockage privé. Ce dispositif s'avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la Commission a introduit des restitutions à l'exportation pour toutes destinations. Le niveau retenu est de 31,10 euros/100 kilogrammes concernant les carcasses, demi-découpes et découpes et de 19,40 euros/100 kilogrammes pour les poitrines de porc. Cette mesure, répondant à la demande française, est de nature à soulager le marché européen de la viande de porc, particulièrement encombré. Par ailleurs, le concours financier de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé une enveloppe de 500 000 euros afin de prendre en charge les cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de ce secteur. D'autre part, 2 millions d'euros provenant du fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles. Enfin, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, un dispositif de fonds d'allégement des charges a été mis en place à hauteur de 3 millions d'euros, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 30 millions d'euros pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dès le début de l'année 2008, vise à conforter l'ensemble des exploitations porcines et à maintenir une production et des filières porcines diversifiées.
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