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Rubrique :
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transports
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Tête d'analyse :
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politique des transports
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Analyse :
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perspectives. Île-de-France
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la nécessité pour les pouvoirs publics et le STIF (syndicat des transports d'Ile de France), de mener une explication précise et approfondie dans la population de l'arrondissement du Raincy, plus particulièrement du secteur central. En effet, comme vous le savez, le centre de l'arrondissement du Raincy, qui connaît une situation d'enclavement important pour le secteur du grand projet urbain Clichy-Montfermeil, a donné lieu au projet d'extension du T4. Ce projet a été assez controversé du fait de certaines maladresses et d'un manque de concertation entre les élus du secteur (pourtant souvent de la même tendance), suite à une longue concertation préalable, qui fut très animée et polémique, du fait souvent de l'indécision des deux collectivités, régionales et départementale de rattachement (l'Ile-de-France et la Seine-Saint-Denis). Cette extension est actuellement dans une phase d'explication par le STIF qui n'est pas le plus consensuel du fait de beaucoup d'erreurs de communication et de maladresses de la région et du département. De plus, le lancement du projet de Grand Paris express et le choix assez aléatoire et non expertisé de l'emplacement des futures gares sur Clichy-sous-Bois et Montfermeil, s'il satisfait les maires de ces villes, laisse assez interrogatives les populations environnantes. Ces deux moyens de transport annoncés à la population, la laisse assez interrogative, car la communication ne lui semble pas coordonnée. Les documents d'informations élaborés par le STIF ont été très différents sur les étapes de la concertation en 2009, il est à déplorer que les deux ans qui ont suivi n'ont pas donné lieu à une véritable information de la population. Cette absence d'information a donc laissé nombre d'interrogations sans réponse, avec un climat de confusions et d'inquiétudes sur le devenir notamment du tracé de ce T4. Ces documents n'ont pas la même orientation, quant à la diversité des positions municipales sur les différentes hypothèses proposées. De plus, il semble que ces documents n'aient pas eu le même tirage et une diffusion beaucoup plus réduite sur une délimitation de communes différentes. La méthode de cette information discontinue sur le T4 et l'absence quasi-totale d'information du public sur le Grand Paris Express suscitent un très mauvais climat dans le secteur de l'arrondissement du Raincy. Ce climat ne semble pas perçu par le STIF, la région Ile-de-France, et le département de la Seine-Saint-Denis. Il conviendrait donc que les pouvoirs publics puissent se pencher sur ce dossier où la région Ile-de-France et le département de la Seine-Saint-Denis ne prouvent pas vraiment leur efficacité. Il lui demande donc de lui indiquer la position de l'État sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La conduite du projet de création d'une nouvelle branche du T4, qui desservira Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois et Montfermeil, est de la compétence du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice des transports qui rassemble la région et les départements. Ce projet a fait l'objet d'une concertation préalable en octobre 2009. Durant la concertation, qui relève de la responsabilité du STIF, sept tracés ont été présentés au public, lui permettant ainsi de s'informer et de s'exprimer sur l'opportunité du projet et ses caractéristiques. À l'issue de cette concertation, le conseil du STIF a acté la poursuite du projet sur la base de deux tracés, passant au nord du Raincy. Les études en cours devront notamment permettre de définir le meilleur tracé et la meilleure insertion possible du T4. Ces études complémentaires permettront de préparer l'enquête publique prévue en 2012, offrant de nouveau au public une possibilité de s'exprimer sur ce projet et sur le choix du tracé. Ce projet, qui est inscrit au contrat de projets 2007-2013, fait également partie des opérations structurantes inscrites à la dynamique espoir banlieue, convention passée entre l'État, la région et le STIF permettant d'accélérer les projets prioritaires de transports dans les « quartiers politique de la ville » franciliens. L'État et la région Île-de-France ont réaffirmé leur attachement à la réalisation du projet dans l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux transports publics en Île-de-France qui définit un tracé unique pour la rocade automatique du Grand Paris. Les logiques de desserte de ce projet, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Société du Grand Paris, et du débranchement du T4 sont complémentaires. Le T4 est un élément de maillage local alors que le métro automatique s'inscrit davantage dans une logique de desserte de pôle à pôle. La Société du Grand Paris prévoit notamment la mise en correspondance des deux infrastructures. S'agissant plus spécifiquement des gares du Grand Paris, la Société du Grand Paris a établi leur emplacement après consultation, lors du débat public qui a été mené entre le 30 septembre 2010 et le 31 janvier 2011. Le schéma d'ensemble du réseau, adopté par la Société du Grand Paris le 26 mai dernier, prévoit ainsi une gare « Clichy-Montfermeil », permettant ainsi la desserte et le désenclavement des quartiers denses des deux communes, qui font l'objet de projets de rénovation urbaine. Le public sera de nouveau consulté lors de l'enquête publique relative à la section du réseau concernée. Le Gouvernement sera attentif à ce que la Société du Grand Paris assure la réalisation du schéma de transport du Grand Paris en parfaite cohérence avec les autres projets d'infrastructure en Île-de-France, dont le prolongement du T4 reste une priorité pour améliorer le désenclavement de ce secteur. Il veillera également à ce que la Société du Grand Paris informe régulièrement le public sur l'avancement de son projet.
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