FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 114949  de  Mme   Marin Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  19/07/2011  page :  7797
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  congé d'adoption
Analyse :  durée
Texte de la QUESTION : Mme Christine Marin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la problématique du congé d'adoption. On remarque actuellement qu'une mère adoptant peut prétendre à dix semaines de congé d'adoption pour le premier enfant, mais elle ne peut prendre qu'une semaine pour préparer l'arrivée de l'enfant alors que pour un congé maternité ce délai est de seize semaines (un congé prénatal de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de dix semaines après l'accouchement). Bien évidemment les complications médicales sont beaucoup moins fréquentes lors d'une adoption que lors d'un accouchement, même si l'attente est exactement la même. Il ne faut pas perdre de vue que les procédures d'adoptions peuvent elles aussi avoir des effets néfastes sur les couples adoptants, de part les formalités administratives à remplir, mais aussi à cause des délais de ces dernières, et enfin par l'inquiétude et l'appréhension que fait naître l'accueil d'un enfant (qui va devenir le sien) chez soi. Dans ce cadre, allonger la durée du congé d'adoption notamment pour préparer l'arrivée de l'enfant permettrait de mettre ces familles dans de meilleures dispositions mais aussi de faciliter l'intégration de l'enfant au sein de sa famille d'accueil. Elle lui demande donc quelle(s) mesure(s) elle compte prendre pour remédier à cette problématique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N